Chaque type de crédit entre dans une définition juridique bien définie. Ainsi, chaque prêt fonctionne de façon différente. Il y a tout de même des caractéristiques qui sont en commun. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet. Les caractéristiques communes de tous les crédits Tous les crédits peuvent être accordés avec la signature […]
Sont inscrits dans le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, les emprunteurs fautifs. Ces derniers sont, probablement, devenus insolvables après un accident de vie. Une autre éventualité concernerait leur manque d’évaluation en souscrivant un crédit conso, une réserve d’argent et un crédit immobilier en même temps. Afin d’éviter cette deuxième hypothèse, […]
Le crédit affecté concerne uniquement le financement d’un bien mobilier ou d’une prestation de service. Son montant maximal est de 75 000 euros selon le Code de la consommation depuis le 1er mai 2011. Deux types de bénéficiaires jouissent des avantages d’un prêt affecté. Il s’agit du particulier et de l’entreprise. Le crédit à la consommation […]
Depuis toujours, les consommateurs de crédits conso ont souvent été malmenés par les sociétés de prêt. C’est principalement dû à la naïveté et au manque d’information la plupart du temps. Afin d’apporter une solution à ce problème, il vaudrait mieux approfondir sa connaissance en matière de protection juridique. Sachez qu’il existe le dispositif Scrivener pour […]
La vente à réméré signifie vente avec faculté de rachat. En fait, réméré est un mot d’origine latin « redimere » signifiant « racheter ». Sur le plan juridique, elle est encadrée par le Code Civil, dans l’article 1659. Cet article mentionne clairement la capacité de rachat par le vendeur après avoir payé le prix principal de vente. Les […]
Contrairement à un crédit auto, la location longue durée (LLD) ne présente pas des difficultés de revente de l’engin. À la fin du contrat, le client remet tout simplement son bien au loueur. En effet, dans un crédit conso, le bien devient la propriété du débiteur. Pourtant, dans une LLD, le prêteur reste en possession […]
Pour le crédit conso, l’encadrement du consommateur se consolide, de plus en plus, depuis peu. En revanche, cela a toujours été le cas pour le crédit immobilier. Dans ce cadre, les établissements de crédit se sont mis en accord en 2008 à respecter 12 engagements très importants. Contrairement à la réforme touchant la réserve d’argent, […]
L’assurance crédit ou l’assurance emprunteur est une assurance que l’on prend au moment où on souscrit un crédit. Elle sera activée en cas de décès, d’invalidité ou de chômage du débiteur. Elle est bénéfique tant pour le prêteur que pour l’emprunteur. La loi Lagarde a modifié son mécanisme. Depuis le 1er mai 2011, le consommateur […]
Le surendettement est la conséquence logique d’un recours trop abusif aux crédits conso. Un prêt personnel peut rapidement en entrainer un autre. Un crédit pour la télé, un crédit auto, un autre pour les frais scolaires, tout cela peut très vite s’additionner. Ces accumulations de crédits entrainent des difficultés de remboursement. Selon le Code de […]
Depuis la crise financière, le surendettement est devenu un problème de taille difficilement contrôlable. Les crédits conso sont la cause de faillite personnelle assez conséquente. La raison est simple, l’encadrement de cette pratique a longtemps été sous-estimé. Il a fallu attendre l’année 2011 pour que le prêt personnel et le crédit auto soient encadrés raisonnablement. […]
La loi encadre, de plus en plus, les crédits conso. Les abus et les excès ne sont pas rares. Les problèmes de surendettement ne sont pas loin en cas de recours à des prêts personnels ou des prêts travaux. A côté des dispositifs du Code de la consommation, de nouvelles sanctions ont été établies pour […]
La loi Lagarde renforce la protection des consommateurs en matière de crédit conso. Les banques, les prêteurs et les intermédiaires sont soumis à de nombreuses obligations. Elles sont destinées à mieux encadrer les prêts financiers que ce soit les prêts personnels ou les réserves d’argent. Une des manières de contracter un crédit est la carte […]
Faire de la publicité pour des crédits conso est une pratique tout ce qui est des plus légales. Pourtant, cela peut conduire à des problèmes de surendettement. La loi a encadré ce système et a renforcé la protection des consommateurs contre toutes dérives sur les prêts personnels. Certaines publicités concernant les offres à crédit sont […]
Le taux d’usure constitue le taux d’intérêt maximum qu’un crédit ne peut dépasser. Celui-ci est pratiqué dans n’importe quel prêt, tels que les crédits conso, et est strictement encadré. L’établissement financier ne peut instaurer un taux d’intérêt supérieur au taux légal. S’il ne le respecte pas, il sera qualifié d’usurier. La réforme de la loi […]
Les cas d’interdiction bancaire sont devenus, de plus en plus, courants. Beaucoup de gens ne peuvent plus faire des demandes de prêt auprès des établissements de crédit. Les raisons sont très variées. Le fichage sur les listes des surendettés freine la volonté de redemander d’autres crédits. Pour sortir de cette difficulté financière, il existe un […]
Le microcrédit personnel est un crédit octroyé à des personnes à faibles revenus, aux chômeurs, aux allocataires de minima sociaux. Ces prêts personnels sont censés financer des biens de consommation. Ils aident à faire face aux difficultés de la vie quotidienne dont l’éducation, la mobilité, le crédit auto…) Mécanisme des microcrédits Les microcrédits constituent des […]
Pour obtenir un crédit d’impôt sur revenu, il faut, avant tout, demander un crédit conso auprès de la banque. Le débiteur sollicite donc un prêt affecté aux travaux de performance énergétique ou prêt personnel auprès de l’établissement financier. Toutefois, il faut prévoir un montant beaucoup plus conséquent pour les honoraires de l’ingénieur en charge de […]
Un microcrédit est un modeste prêt accordé à des personnes qui n’ont pas accès aux prêts bancaires. Il y a celui personnel et celui professionnel. Ce dernier est, généralement, destiné à démarrer une activité économique. Il est octroyé par des organismes non bancaires. Le microcrédit professionnel sert, aussi, à faire fluctuer une activité professionnelle déjà […]
Depuis quelques années déjà, le crédit immobilier figure parmi les préoccupations principales de l’État. Juste avant la réforme de Christine Lagarde, il y a eu les recommandations du député Frédéric Lefebvre en mars 2008. Les établissements financiers les ont pris comme des engagements obligatoires. Il s’agit des « 12 engagements des établissements de crédit en matière […]
Le microcrédit social est un prêt destiné aux personnes se trouvant en exclusion bancaire. Celles-ci sont dites en exclusion bancaire, car elles ne remplissent pas les conditions demandées par les banques pour obtenir un crédit. La faiblesse de leur revenu, leur précarité, la difficulté de fournir tel ou tel document constituent les causes. On les […]