L’assurance crédit ou l’assurance emprunteur est une assurance que l’on prend au moment où on souscrit un crédit. Elle sera activée en cas de décès, d’invalidité ou de chômage du débiteur. Elle est bénéfique tant pour le prêteur que pour l’emprunteur. La loi Lagarde a modifié son mécanisme. Depuis le 1er mai 2011, le consommateur peut souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par le créancier. Cette souscription est nécessaire pour éviter tout incident de paiement.
Liberté de choisir son assurance crédit
Les crédits conso et les prêts personnels sont autant de pratiques qui comportent des aléas surtout au niveau du paiement. Avant la réforme législative, les prêteurs accompagnaient le contrat de crédit d’un contrat d’assurance de leur propre établissement. Le consommateur emprunteur était tenu de s’y souscrire s’il voulait un crédit auprès du prêteur. La loi Lagarde lui offre le libre choix d’indiquer librement son assurance crédit. La condition est que cette dernière doit présenter les garanties équivalentes à celles demandées par la banque. Chacun est libre de choisir le contrat d’assurance crédit qui lui convient. A noter que les assurances emprunteurs garantissent tous types de prêts, y compris le crédit immobilier.
Obligations des assureurs
Le coût de l’assurance doit être clairement mentionné dans tous les supports publicitaires diffusés par l’assureur. Cette obligation permet au consommateur de faire jouer la concurrence entre les offres d’assurance crédit sur le marché et de faire son choix.
Obligation réciproque de la banque et de l’assureur
La banque doit informer le consommateur des conséquences du défaut de remboursement sur son contrat d’assurance. L’assureur doit, de son côté, prévenir la banque en cas de non-paiement de ses cotisations par l’assuré. A noter que la banque peut refuser la délégation du contrat d’assurance crédit. Ce refus doit s’accompagner d’un motif valable et pertinent.