Le cadre légal du crédit d’impôt
By / novembre 24, 2012Le crédit d’impôt s’applique uniquement au prêt travaux ou prêt personnel dédié aux travaux d’amélioration et de rénovation. Jusqu’à l’année 2011, ce type de subvention de l’État concernait, également, à un crédit immobilier. Le bénéficiaire reçoit le remboursement de ses impôts sur une durée de 5 à 10 ans selon son cas. Le montant éligible […]