La vente à réméré comme solution à l’endettement
By / novembre 24, 2012La vente à réméré signifie vente avec faculté de rachat. En fait, réméré est un mot d’origine latin « redimere » signifiant « racheter ». Sur le plan juridique, elle est encadrée par le Code Civil, dans l’article 1659. Cet article mentionne clairement la capacité de rachat par le vendeur après avoir payé le prix principal de vente. Les […]