La vente avec faculté de rachat ou réméré permet, comme son nom l’indique, de racheter le bien vendu. Cette opération survient après 6 mois à 5 ans selon la clause du contrat entre le vendeur et l’investisseur. Il faut respecter plusieurs conditions avant de pouvoir racheter sa propre maison en réméré. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette procédure.
Le principe de rachat à réméré
Le rachat à réméré vient après le remboursement de toutes les dettes. Celles-ci peuvent être des crédits conso, comme un crédit auto. Ce remboursement va permettre de résilier le fichage au FICP. Le prix principal de la vente, les frais relatifs et l’indemnité d’habitation doivent tous être payés. L’emprunteur doit même prouver à l’investisseur qu’il n’a pas contracté d’autres crédits au cours du réméré. Il apporte aussi la preuve du payement à l’échéance de l’indemnité d’occupation.
En fait, il est obligé d’exercer son droit de rachat pendant le délai fixé. De plus, l’apurement de ses dettes lui permet de contracter un autre pour récupérer sa maison.
Pour garantir le rachat avant le délai fixé, une somme d’argent reste séquestrée chez le notaire. Il s’agit d’un dépôt de garantie. Au moment du rachat, cela substituera l’apport personnel afin d’obtenir un crédit immobilier. De ce fait, dans le but de mieux prévoir ce moment, mieux vaut placer 20 % de la valeur réelle du bien en dépôt.
Un exemple concret pour plus de clarté
Pour un patrimoine évalué à 150 000 euros, le propriétaire peut obtenir 100 000 euros avec une vente à réméré. Il utilise 50 000 euros pour le versement de ses prêts bancaires. Il enlève 25 000 euros concernant le dépôt de garantie.
À propos du rachat, il doit obtenir 115 000 euros auprès de sa banque. Ce surplus constituera la commission de l’investisseur.