En matière de crédit conso, le débiteur a ses droits et ses obligations. Ils entrent dans son intérêt ou celui du créancier. Certains s’appliquent avant la souscription du contrat de prêt. Au cours de ce dernier, ses droits sont encore plus stricts.
Les droits du débiteur dans la phase de demande
Au moment de la recherche même du crédit auto, l’emprunteur a droit à une annonce véridique. Cela signifie une publicité transparente et sans arnaque. Quand il reçoit une offre, il dispose d’une durée de 15 jours pour prendre sa décision. Son dossier a droit à une analyse approfondie. De plus, l’opérateur financier n’est pas censé l’encourager dans une opération pouvant nuire à ses finances. En fait, une autre période de rétractation lui est accordée avant de débuter réellement l’engagement.
Les droits du débiteur au cours du contrat
Pour un crédit renouvelable, l’emprunteur peut légalement réduire sa trésorerie. Il est également en pouvoir d’arrêter pendant un moment l’accès à ce prêt. Un revolving est convertible en emprunt amortissable quand le débiteur le renouvelle. Dans tous les types de crédit à la consommation, il peut résilier son contrat. Cela inclut le paiement total du montant restant et des frais et intérêts relatifs. Un remboursement anticipé engendre parfois le paiement d’une pénalité. Le client se doit toujours d’honorer les termes de son engagement.
En cas de retard de remboursement, le débiteur paye forcément le restant dû. En plus de cela, il paye une indemnité de retard de l’ordre de 8 % en général.
Le droit de sûreté comme garantie
La question de la sûreté constitue une obligation et non un droit. En effet, pour témoigner de sa capacité à rembourser, il est exigé que le client dispose de garanties. C’est pour cette raison que la présence de l’assurance est obligatoire en prêt travaux.