Les droits et devoirs de la banque en réserve d’argent

La réserve d’argent a souvent été la première source de surendettement des ménages français. Étant très accessible et toujours rechargeable, le crédit permanent représentait un cadeau pour certains. Ces derniers pensaient pouvoir en abuser sans avoir à subir des conséquences. Pourtant, il s’agit réellement d’un engagement coûtant très cher au portefeuille à la fin. Afin de protéger encore plus les intérêts de ces clients, les droits et devoirs des créanciers ont été renforcés.

Tous les renseignements au service du débiteur

Le débiteur figure au sommet des préoccupations d’une banque en matière de crédit conso et non ses intérêts. Ainsi, son client doit tout connaître sur l’emprunt en question. Pour ce faire, la société de crédit doit lui fournir toutes les informations nécessaires sur le montant et le pourcentage des intérêts.

Au cours du crédit, l’établissement financier informe son débiteur sur sa situation actuelle mensuellement. Il le renseigne, également, sur la somme de l’emprunt restante par an.

Une solvabilité maîtrisée

Afin d’apporter une solution au surendettement, l’État exige, désormais, une meilleure évaluation de la situation de chaque emprunteur. Cette règle s’applique depuis le mois d’avril 2010. Cela inclut la consultation du Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou FICP. Il peut également procéder à une enquête approfondie par formulaire. Les documents justifiants le revenu du client accompagnent son dossier pour un emprunt de 3 000 euros ou plus.

Aucune incitation du client à l’engagement

Plusieurs mesures existent désormais dans le but d’empêcher les créanciers d’inciter les consommateurs au crédit revolving. Le choix entre un crédit amortissable comme un crédit auto et une trésorerie au moment de la demande en fait partie. Cela s’applique pour un montant de 1 000 euros ou plus. La banque ne peut plus promouvoir une réserve d’argent avec un bonus. Ce dernier est obligatoirement en dessus du plafond règlementaire de 80 euros.

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