La question de l’assurance compte, réellement, dans le cas d’une insolvabilité. Effectivement, il s’agit d’un volet obligatoire dans plusieurs crédits à grosse somme comme le crédit immobilier. Le crédit auto et certains autres crédits conso en requièrent également à cause des risques qu’ils représentent. En tout cas, lorsque le débiteur se trouve dans la difficulté de payer ses dettes, son assureur intervient. Après l’étape de la négociation à l’amiable et la procédure judiciaire, il se lance dans l’indemnisation.
Le montant de l’indemnisation
Il faut savoir, avant tout, que la société d’assurance ne rembourse jamais la totalité de la créance. En outre, le pourcentage de sa quotité ou de sa part dépend des clauses du contrat de souscription. D’une manière générale, 60 à 90 % de la somme à verser sont payés par l’assurance en tant qu’indemnité. Ce taux concerne uniquement les assurés dénommés. À propos des ceux non indiqués, le contingent est encore plus inférieur. Généralement, cela oscille entre 60 et 70 %.
Cela signifie que le débiteur supporte, toujours, une part dans son insolvabilité. En fait, un tel problème trouve solution dans l’ouverture de compte épargne en plus de la souscription au prêt.
Quand obtenir une indemnisation de la part de son assureur ?
L’octroi de l’indemnité ne se déclenche pas automatiquement en cas d’impayé. En fait, il faut avoir été déclaré « insolvable » par la Justice pour bénéficier d’une telle compensation.
Le premier cas de dédommagement concerne le redressement judiciaire. La somme sera versée un mois après cette déclaration tout comme en liquidation judiciaire.
Le deuxième cas touche l’entente à l’amiable avec l’établissement financier. Le remboursement survient directement après conclusion de l’arrangement.
Pour les autres types de négociations, le délai de dédommagement ne dépasse pas six mois en principe. Le compte à rebours commence dès que l’assureur reçoit le dossier.