Mise en vigueur en 2009, la loi Scellier privilégie les investissements immobiliers, grâce à une politique de défiscalisation, accessible avant l’entame de l’année 2012. De quoi s’agit-il ? À quoi faire attention ? Éléments d’information.
Que savoir de cet amendement ?
Selon le gouvernement, la loi Scellier entre en vigueur en 2009 pour faire face à la crise, touchant le secteur de l’immobilier. Cette mesure exceptionnelle présente de nombreux avantages.
Cet amendement accorde une réduction d’impôt, s’étalant sur une durée de 9 ans. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont les individus assujettis à l’impôt et acquérant un logement neuf destiné pour une location. La réduction est de 25 % pour tout achat de logement effectué entre 2009 et 2010. Elle est de 13 % à 22 % pour l’acquisition réalisée entre 2011 et 2012. Cette loi ne s’applique que pour l’achat d’un seul logement par an et par personne.
Une réduction d’impôt en plus jusqu’à la 15e année, de l’ordre de 1,67 %, s’applique aux logements acquis en 2011 ou 2012. Toutefois, la location doit se poursuivre au-delà de la neuvième année et que le bailleur doit respecter certains engagements.
Quelques pièges à éviter
Premièrement, il faut porter une attention particulière sur le syndic. On doit s’assurer d’en avoir un qui est compétent. Sinon, on est obligé de faire le travail à sa place. Pour lui, moins cher ne signifie pas toujours moins bien. Ainsi, la vigilance est de taille.
On doit également prévoir une garantie. La plus importante est la garantie locative. Ceci assure au bailleur, le paiement de ses dus, en cas de défaillance des locataires. Il faut être sûr d’avoir souscrit à une bonne assurance.
En connaissance de cause, il ne suffit plus que de faire appel à un crédit immobilier et d’acquérir sa nouvelle propriété. Que ce soit pour un prêt personnel ou un prêt travaux, les taux semblent actuellement très accessibles.