Le divorce marque toujours un tournant dans la vie d’un individu. Toutefois, il faut rester réaliste et penser aux aspects administratifs, financiers et techniques. Pour le second aspect, la question de crédit pose, souvent, problème. Effectivement, le partage du remboursement devient plus difficile face au divorce. Dans un tel contexte, la justice française a mis en place le dispositif de « rachat de soulte ».
Qu’est-ce que le rachat de soulte ?
Le mot « soulte » renvoie à la présence de deux parties dans un accord financier. Son rachat signifierait, donc, le rachat de la part de l’un des protagonistes par l’autre.
En fait, il n’y a rachat de soulte qu’en crédit immobilier que les deux conjoints ont souscrit ensemble. Ce processus ne peut pas être entamé en crédit conso comme un prêt personnel.
Il n’y a pas qu’en séparation légale que cette opération est faisable. Celle-ci peut également s’effectuer en cas de succession suite à un décès.
Bien calculer son rachat de soulte
L’évaluation de la valeur d’un rachat de soulte est une opération très facile. Il suffit de soustraire la valeur réelle du patrimoine immobilier au montant restant à rembourser. Cela produira la somme nette de la résidence en soulte. La soulte est ensuite déterminée selon la part de chacun dans le prêt. Effectivement, l’un peut avoir payé plus que l’autre à cause de son revenu nettement supérieur. Pourtant, la division en deux parts égales semble être le calcul privilégié par la plupart des notaires.
Les frais de cette opération judiciaire
Il faut savoir que c’est le notaire qui s’occupe de toute cette démarche. Il doit, donc, obtenir son numéraire à la fin de son service. Cette rémunération du notaire constitue les principaux frais dans un rachat de soulte.