Les notaires prennent une très grande place dans l’acquisition d’un bien immobilier. Ils interviennent dans les domaines juridiques et fiscaux de la transaction. Leurs tarifs entrent donc dans les fonds obtenus après un crédit immobilier ou un prêt personnel. Pour ne pas se tromper dans la somme à demander, il est nécessaire de fixer un montant sur ses frais.
Les frais de ces officiers publics se composent de trois éléments
En premier lieu, ils y perçoivent leurs honoraires. Le tarif de sa collaboration peut atteindre les 1 % du prix de vente. Deuxièmement, ils y prélèvent les droits qui doivent être versés au Trésor. Ce dernier est d’environ 5 % du montant de la cession du logement. Enfin, ils y retirent les débours. Le coût des pièces administratives, services et documents extérieurs sillonne les 100 euros.
Il faut remarquer que les frais de notaire, à inclure dans les crédits conso, peuvent être réduit. Cette alternative se rencontre pour l’acquisition d’une résidence achevée depuis moins de 5 ans. Pour ces logements, le régime fiscal est tout autre et les impôts et taxes peuvent diminuer jusqu’à 1 %.
Une idée sur le marché des frais de notaires
Les tarifs des offices notariaux sont fixés par l’Etat. Ils demeurent inchangés dans tous les départements français.
Toutefois, pour permettre aux notaires de se renflouer, les tarifs sont proportionnels à la valeur des contrats de vente.
Pour un achat de moins de 6 500 euros, le frais est de 4 % pour le secteur de moins de 25 unités principales d’habitation (S1). Il est de 2 % pour les autres (S2). Pour une transaction entre 6 500 à 17 000 euros, il est de 1,65 % pour le premier secteur et de 1,10 % pour le second. Pour une opération entre 17 000 euros et 30 000 euros, il est 1,10 % pour le secteur 1 et de 0,75 % pour le secteur 2. Enfin, pour les achats en delà de 30 000 euros, il est de 0,825 % pour le S1 et de 0,55 % pour le S2.