Le Prêt d’Accession Sociale ou PAS existe depuis l’année 1993 pour combler les failles des prêts classiques. Le crédit immobilier, le crédit conso et le prêt travaux font partie de ces derniers. Il s’agit d’un crédit conventionné avec l’État, avec un taux d’intérêt compris entre 1,70 et 2,15 %. Ce crédit à taux préférentiel demande plusieurs conditions de la part de son bénéficiaire.
Quels sont les projets concernés par le PAS ?
Le financement octroyé avec le prêt d’accession sociale concerne, généralement, l’achat d’une maison. Celle-ci peut-être neuve ou ancienne. Pour cette deuxième catégorie, il n’existe pas de conditions de travaux. Elle peut être en bon état ou peut nécessiter des travaux. La construction d’une nouvelle résidence est également soutenable avec un PAS. Il en va de même pour les travaux d’amélioration, de rénovation ou de réparation à effectuer dans la résidence principale du souscripteur.
Qui sont les bénéficiaires du prêt d’accession sociale ?
Le revenu du foyer détermine le bénéficiaire ou non. Les ressources de chaque ménage sont déjà plafonnées selon les zones géographiques. Pour la zone A ou région parisienne, la limite du revenu se situe entre 25 500 à 81 600 euros. Il faut y ajouter 5 623 euros par personne supplémentaire. Dans la partie limitrophe de Paris, ces limites sont fixées entre 21 500 à 68 800. Au niveau des grandes villes des provinces, ces chiffres sont de 20 000 à 64 000 euros. Dans le reste du territoire, le ménage doit gagner entre 18 500 à 59 200 pour accéder au PAS. À noter que ce plafond dépend du nombre de personnes par foyer.
Les conditions d’obtention d’un prêt d’accession sociale
Pour accéder au prêt d’accession sociale, vous devez être un citoyen français ou un étranger titulaire. Votre revenu doit, aussi, être inférieur aux plafonds fixés par zones géographiques. Par ailleurs, il faut occuper le bien financé comme résidence principale.