Cerner le fonctionnement du nantissement immobilier

Le crédit immobilier et le rachat de crédit proposent différents types de garanties de sureté réelle incompatibles avec les crédits conso. L’hypothèque, le gage immobilier, le nantissement en sont des exemples bien choisis par les clients pour garantir leurs crédits. Ils se différencient chacun dans leur mode de fonctionnement. Ce qui leur permet de se démarquer les uns des autres. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement du nantissement mobilier.

Les démarches nécessaires pour un nantissement créancier

Pour obtenir un crédit avec un nantissement mobilier, il faut être en possession d’un bien immatériel très valeureux. C’est le cas du monopole d’exploitation d’un produit, de la détention d’un brevet ou encore d’un fonds de commerce.

Il faut remettre ce bien au créancier à l’aide d’un contrat bien déterminé. Le bien est, par la suite, enregistré auprès d’un greffier du Tribunal de commerce. Cette inscription fait office de remise de celui-ci à la banque.

Le montant de la garantie selon le bien incorporel nanti

Les établissements de crédit pratiquent des techniques de tarification différentes selon le type de bien nanti. Ainsi, le monopole d’exploitation d’un logiciel ne garantit pas avec la même somme qu’un brevet sur appareil électroménager.

Les exemples les plus concrets touchent les portefeuilles en action. Dans ce cas, l’organisme financier retient 40 % de l’ensemble des actions généralement. Pour une obligation nantie, il considère normalement 80 %. Quant à une assurance-vie, son montant total est pris en compte.

Solutions possibles en cas de défaillance de paiement

Deux solutions sont possibles d’être appliquées en cas de défaillance de paiement caractérisée. Les deux issues donnent le pouvoir à la banque d’effectuer une saisie et de vendre le bien incorporel.

La première issue aboutit à une dépossession du débiteur. Quant à la seconde, elle ne débouche pas à une dépossession, mais la garantie est authentifiée.

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