Les différents cas de nantissement immobilier

Le nantissement se trouve au même rang qu’une hypothèque ou un gage immobilier en tant que garantie de sureté réelle. Son recours entre dans le cadre des prêts travaux, des crédits immobiliers et de certains crédits auto très importants. Il s’agit d’une garantie de remboursement basée sur un bien incorporel comme un portefeuille d’actions ou encore un compte bancaire. C’est un moyen comme un autre d’obtenir un crédit assez conséquent selon la nature du projet. Il en existe deux types fréquemment utilisés par les clients des établissements financiers.

L’exploitation d’un film cinématographique pour le nantissement

Bien souvent, les réalisateurs, producteurs ou encore auteurs de films donnent leur droit d’exploitation pour le nantissement d’un prêt bancaire. Dans ce cadre, ils proposent, généralement, une pellicule de film, le droit d’exploitation de celui-ci ou encore le film lui-même. Pour le droit d’exploitation, il peut être partiel ou total. Concernant le produit cinématographique, il peut tout simplement s’agir d’un modèle encore à réaliser.

Contrairement aux autres types de nantissement, le film n’est pas enregistré au greffier du Tribunal de commerce. Son enregistrement d’une durée de 60 mois se trouve au Centre national de cinématographie. Cela permet à la banque de recevoir ses remboursements grâce aux recettes du film.

Le fonds de commerce pour le nantissement

Pour les clients détenteurs d’un fonds de commerce, il s’agit également d’un bien à nantir de manière très fréquente. Cela ne signifie pas que celui-ci ne vous appartient plus. Il reste en votre possession. Les marchandises à écouler ne sont pas comprises dans l’opération.

Tout comme la plupart des biens nantis, son enregistrement est tenu par un greffier du Tribunal de commerce. Ce dernier devrait se trouver dans la même municipalité que le local commercial.

Ce nantissement permet à l’établissement de crédit de posséder le droit de préférence. Il suit, tout de même, son rang dans l’inscription.

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